Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Jérémy SOLLIER s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site frenchbusiness.fr.

1. Identité du responsable de traitement

Jérémy SOLLIER Entrepreneur individuel — SIRET : 982 015 612 00020 78 montée des soldats — 69300 Caluire-et-Cuire Email : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site frenchbusiness.fr et de ses services, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

Via le formulaire de contact ou l'email direct : nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise, et tout contenu transmis librement par l'utilisateur dans son message.

Via la prise de rendez-vous (Calendly) : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (si renseigné), créneau horaire sélectionné.

Via la navigation sur le site : données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session) collectées automatiquement par les outils techniques du site.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, etc.) n'est collectée.

3. Finalités et bases légales des traitements

FinalitéBase légaleRépondre à une demande de contact ou d'informationIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)Gestion des réservations d'audit gratuitExécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)Gestion de la relation commerciale et des contrats clientsExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Facturation et obligations comptablesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)Amélioration du site et analyse d'audienceIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)Envoi de communications commerciales (si consentement recueilli)Consentement (art. 6.1.a RGPD)

4. Durée de conservation des données

Catégorie de donnéesDurée de conservationDonnées de prospect (sans suite commerciale)3 ans à compter du dernier contactDonnées clients (contrat en cours ou terminé)5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation comptable)Données de facturation et pièces comptables10 ans (obligation légale — art. L.123-22 du Code de commerce)Données de navigation et cookies analytiques13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données — Sous-traitants

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la prestation de service :

HighLevel, LLC (hébergeur du site et CRM) 400 N. Saint Paul Street, Suite 920 — Dallas, Texas 75202, États-Unis Site : gohighlevel.com

Calendly LLC (outil de prise de rendez-vous) 271 17th Street NW, Suite 1000 — Atlanta, Georgia 30363, États-Unis Site : calendly.com — Politique de confidentialité : calendly.com/privacy

Ces deux sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Union Européenne est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021), garantissant un niveau de protection adéquat de vos données conformément au RGPD.

6. Transferts de données hors Union Européenne

Comme indiqué à l'article 5, les données peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis (HighLevel, Calendly). Ces transferts sont effectués dans le respect des garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD.

Pour toute question relative à ces transferts ou pour obtenir une copie des garanties mises en place, vous pouvez contacter : [email protected]

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le règlement.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits : adressez votre demande par email à [email protected] en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).

Droit de réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr — Tél. : 01 53 73 22 22

8. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés sur frenchbusiness.fr

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : assurent le fonctionnement technique du site (sécurité, session). Aucun consentement requis.

Cookies analytiques (nécessitent votre consentement) : permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser les comportements de navigation afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

Cookies tiers (nécessitent votre consentement) : liés aux outils embarqués sur le site, notamment Calendly, susceptible de déposer ses propres cookies lors de l'utilisation du module de réservation.

Gestion de vos préférences

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La désactivation des cookies analytiques ou tiers n'affecte pas le fonctionnement principal du site.

9. Sécurité des données

Jérémy SOLLIER met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées

Transmission des données via des protocoles sécurisés (HTTPS/TLS)

Recours à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Jérémy SOLLIER s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé.

10. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Il vous appartient de la consulter régulièrement.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : [email protected]