MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site frenchbusiness.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Jérémy SOLLIER Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) SIRET : 982 015 612 00020 Code APE : 7022Z Adresse : 78 Montée des Soldats 69300 Caluire et Cuire Email : [email protected]

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jérémy SOLLIER.


3. Hébergeur

Le site frenchbusiness.fr est hébergé par :

HighLevel, LLC 400 N. Saint Paul Street, Suite 920 Dallas, Texas 75202 – États-Unis Site web : www.gohighlevel.com Téléphone : +1 888-732-4197


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site frenchbusiness.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Jérémy SOLLIER, à l'exception des éléments tiers expressément identifiés comme tels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jérémy SOLLIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une violation des droits d'auteur au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Jérémy SOLLIER est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site.

Données collectées : Le site est susceptible de collecter les données suivantes lors des prises de contact ou réservations d'audit : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute information transmise volontairement par l'utilisateur.

Finalités du traitement : Prise de contact, gestion de la relation commerciale, envoi d'informations relatives aux services proposés.

Base légale : Intérêt légitime ou consentement de l'utilisateur selon les cas.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en tout état de cause dans le respect des obligations légales.

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.


6. Cookies

Le site frenchbusiness.fr est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, le recueil de votre consentement est requis avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. La désactivation des cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.


7. Liens hypertextes

Le site frenchbusiness.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Jérémy SOLLIER ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.


8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.


Dernière mise à jour : mai 2026

Faites le premier pas — profitez d'un audit financier offert

Email :

[email protected]

Basé en France – Accompagnement 100 % à distance

Liens Rapide

Nos Ressources

Notre société

Copyright 2026. FrenchBusiness. All rights reserved.